2024
ARRETE 01 2024 – Travaux raccord électrique souterrain UI AURA CONSTRUCTEL route de CredozTélécharger
ARRETE 02 2024 – Travaux raccord électrique ÉLECTRICITÉ ET TP DEGENÈVE route de la TuilièreTélécharger
ARRETE 05 2024 – Arrêté permanent portant réglementation du stationnement en zones bleues dans la zae de bidailleTélécharger
ARRETE 09 2024 – Travaux réseaux télécom 95 route de Porte d’en Haut, route de Ruy et 303 route du By SERFIM T.I.CTélécharger
ARRETE 14 2024 – Alignement de voirie Madame DEBAUD 1960 route de Crédoz et Route de BidailleTélécharger
ARRETE 15 2024 – Arrêté permanent portant règlementation du stationnement aux abords de l’église parcelle 0B-0423Télécharger
ARRETE 23 2024 – Travaux eau potable et télécom Route du champs de la Croix (SIGNOUD) BESSON TPTélécharger
ARRETE 25 2024 – Occupation Domaine public Olympiades inter-centres de loisirs 18 juillet 2024Télécharger
ARRETE 26 2024 – Travaux vérification fibre optique en vue d’une commercialisation SERFIM TICTélécharger
ARRETE 27 2024 – Travaux pose de capteurs en bordure de voirie et espaces verts pour CERN FCCTélécharger
ARRETE 28 2024 – Travaux vérification fibre optique en vue d’une commercialisation SERFIM – ProlongationTélécharger
ARRETE 44 2024 – Permission Voirie Travaux DECARROUX Travaux Publics – Raccordement au collecteur eau uséeTélécharger
ARRETE 45 2024 – Permission Voirie Travaux DECARROUX Travaux Publics – Installation conduite AEP pour le SRB –Télécharger
2023
ARRETE 01 2023- Arrêté municipal permanent reglementant la circulation au droit des chantiersTélécharger
ARRETE 10 2023- Arrêté municipal permanent reglementant la circulation au droit des chantiersTélécharger
ARRETE 12 2023- Arrêté municipal de circulation permanent au profit de la communauté de communes arve et salèveTélécharger
ARRETE 16 2023- Arrêté municipal permanent reglementant la circulation au droit des chantiersTélécharger
ARRETE 32 2023- Arrêté portant sur la sécurité routire épreuve cycliste critérium du DauphinéTélécharger
