Depuis l’accord Franco-Suisse du 29 janvier 1973, le canton de Genève reverse chaque année une compensation financière à toutes les communes où résident des travailleurs frontaliers.
Son montant est calculé en fonction du nombre de frontaliers qui résident sur la commune.
Plus le nombre de frontaliers recensés est élevé, plus cette compensation perçue est importante pour Scientrier.
Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement permet à la commune de percevoir les montants qui lui sont dus.
Chaque déclaration compte et bénéficie à l’ensemble des habitants.
Ces ressources contribuent directement au financement de nos équipements publics et à l’amélioration de notre cadre de vie.
Qui est concerné ?
Vous êtes invité(e) à vous déclarer si :
- Vous êtes frontalier, ou l’avez été au cours de l’année et résidez à Scientrier,
- Vous êtes frontalier, de nationalité suisse et domicilié(e) à Scientrier,
- Vous avez une double nationalité (franco-suisse ou suisse + autre nationalité d’un pays de l’UE) et résidez à Scientrier.
Les titulaires d’un permis G n’ayant pas la nationalité suisse sont recensés directement par l’office cantonal de la population et des migrations genevois.
Bon à savoir :
- Le recensement en tant que travailleur frontalier n’a aucun impact sur votre imposition ;
- Les données collectées dans le cadre de ce recensement sont strictement confidentielles et protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- La liste des frontaliers étant actualisées tous les ans, il est nécessaire de participer chaque année au recensement pour informer la commune que vous y résidez toujours et que vous êtes toujours frontalier.
Démarches à suivre pour se recenser :
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