Pièces élémentaires pour constituer le dossier:
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le formulaire de demande CERFA, complété au stylo noir, en lettres majuscules
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un justificatif d’adresse récent (moins de 3 mois): facture EDF, GDF, téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer (uniquement si émane d’un organisme ou d’une agence immobilière), attestation carte vitale, acte de propriété… Si vous êtes hébergés: attestation d’hébergement (préciser depuis quand dure l’hébergement) + justificatif de domicile + pièce d’identité de l’hébergeant·
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un timbre fiscal (valeurs à la date du 01/09/2010)
de 86 euros pour les majeurs
de 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus
de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
gratuité pour: un changement d'Etat-civil, changement d'adresse, passeport en cours de validité mais plein, ancien passeport établi entre le 25/10/2005 et le 18/05/2006 avec justificatif de voyage aux USA, erreur de l'administration, renouvellement pour 5 ans d'un passeport adulte sur lequel il y a des enfants mineurs
- 1 photo d’identité NON SCANNEE
de format 35 X 45mm, le visage occupant le centre de la photo et d’une hauteur allant de 32 à 36 mm, récentes, identiques, contrastées (fond clair) et sur lesquelles vous devez être de face, tête nue, sans lunettes, visage dégagé
Cas particuliers:
- Ajout d’un nom d’usage - Pour les femmes mariées : livret de famille ou acte de naissance revêtu de la mention de mariage ou acte de mariage.
- Les personnes veuves demandant l’inscription de cette mention sur leur passeport devront produire leur livret de famille ou l’acte de décès de leur conjoint
- Les personnes divorcées demandant l’inscription du nom de leur ex-conjoint : livret de famille (ou acte de naissance/mariage portant la mention du divorce) et production du jugement de divorce les y autorisant
- Pour les mineurs : le livret de famille ou un acte de naissance avec filiation
- Dans le cas de parents divorcés ou séparés: jugement de divorce ou du juge des affaires familiales (parents non mariés) ou attestation sur papier libre expliquant le mode de garde choisi et signé des deux parents
En cas de garde alternée : justificatif de domicile des deux parents
Dans le cas d'une première demande :
- vous possédez une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans : nous présenter cette carte.
- vous ne possédez aucun papier d’identité ou votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans: justificatif d’Etat-Civil (acte de naissance ou de mariage) et justificatif de nationalité française si nécessaire (acte de naissance de votre parent français, certificat de nationalité française, décret de naturalisation ou de réintégration, déclaration de nationalité) dans le cas ou l’obtention de la nationalité française n’est pas mentionnée en marge de votre acte de naissance.
Pour un renouvellement:
- votre passeport est périmé depuis moins de 2 ans: nous présenter ce passeport
- votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans mais vous possédez une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans nous présenter cette carte
- votre passeport et votre carte d’identité sont périmés depuis plus de 2 ans: justificatif d’Etat-Civil et de nationalité si nécessaire (voir 1ère demande)
En cas de perte ou de vol:
- déclaration de perte ou de vol remplie auprès des services de police, de gendarmerie ou de la mairie (uniquement perte et à condition que le dossier de demande de passeport soit complet)
- vous possédez une carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans : nous présenter cette carte d’identité.
- vous ne possédez aucun autre papier d’identité et le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de 2 ans : justificatif d’Etat-Civil et justificatif de nationalité française si nécessaire (voir 1ère demande).
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Sur rendez-vous. Possible délai d'attente.
Il est préférable de penser à renouveller votre passeport 6 mois avant sa date de péremption
Le délai d'obtention:
Délai de traitement du dossier (lorsque complet): 30 minutes environ (le samedi matin, uniquement sur rendez-vous)
Délai d’obtention du passeport: Environ 3 semaines
Délai de retrait du passeport 10 mn environ
Informations tirées du site de la commune de Reignier-Esery
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