Démarches associations
Afin d’aider ses associations, la commune regroupe ici tous les documents nécessaires pour leurs démarches. N’hésitez pas à contacter la mairie sur les heures d’ouverture afin de vous faire accompagner.
L’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour une association à l’occasion d’une manifestation, d’une foire, fête publique est strictement réglementé et limité à 5 autorisation annuelle.
L’ouverture doit faire l’objet d’une demande d’autorisation 15 jours à l’avance et délivrée par le maire suite à cette démarche (Art. 3334-2 Code de la santé publique).
Un débit de boissons temporaire ne peut pas être exploité plus de 48 heures, sauf dans le cadre de fêtes publiques.
La personne qui ouvre un débit de boisson s’engage à respecter les zones protégées (les édifices religieux, les écoles, les hôpitaux ou les terrains de sport).
A savoir que la publicité concernant les débits alcoolisées est interdite.
Les débits de boissons sont répartis en 4 catégories :
– 1ère catégorie : boissons du 1er groupe (sans alcool ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
– 2ème catégorie : boissons du 1er et 2ème groupe (boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre)
– 3ème catégorie : boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume)
– 4ème catégorie : toutes les boissons, y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupe)
Téléchargement de la demande d’autorisation
Deux commissions d’études des candidatures à l’obtention d’une subvention sont organisées chaque année en Juin et en Décembre.
Le dossier de candidature est composé de :
– Un document CERFA complet et signé
– Un contrat d’engagement républicain
– Une copie du dernier compte rendu de Assemblée Générale
– Un RIB
Nous vous informons qu’aucun dossier non complet ne sera présenté et donc étudié en commission.
Merci de faire parvenir vos candidatures de préférence en format numérique à l’adresse mail suivante : contact@scientrier.fr avec en copie dgs@scientrier.fr
ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Scientrier – Service à la population – A l’attention de Madame le Maire – 19 rue de la Mairie – 74 930 Scientrier
Pour réserver une salle, merci de contacter l’accueil de la mairie afin de vérifier en amont la disponibilité de la salle et poser une option, qui sera validée quand tous les documents auront été rendus et signés.
Téléchargement des conventions de location :
– Salle Polyvalente
– Salle des associations
– Salle de convivialité du stade de foot
A venir
